Informations légales

Le site https://ucanss-bsi.fr/ est géré par BVA.

Éditeur : BVA dont le siège social est situé au 52, rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt

Directeur de la publication : UCANSS

Conception et réalisation : SOLIREM

Hébergeur : CLARANET, SAS au capital de 2 334 800 €, dont le siège social est situé 18-20, rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris - France, RCS de Paris B 419 632 286


Traitement des données personnelles et droits d’accès

Dans le cadre de ses missions, BVA met à disposition de l’UCANSS un site internet permettant aux représentants des organismes adhérents (Caisses locales de Sécurité sociale) d’inscrire leur organisme à une enquête annuelle et de s’inscrire à des formations relatives à l’utilisation des résultats de l’enquête.

A cette fin, elle est amenée à collecter et conserver les données à caractère personnel des représentants des organismes adhérents au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles. Les représentants des organismes ont un accès direct aux données personnelles les concernant et ont la possibilité de les modifier / mettre à jour.

Les données personnelles des représentants des organismes adhérents sont conservées jusqu’au changement de représentant de l’organisme. Les données des représentants sont détruites dès lors que les coordonnées d’un nouvel interlocuteur sont saisies sur la plateforme.

Conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Ce droit s'exerce auprès de BVA à l'adresse ucanss@bva-group.com.


Mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Chaque organisme adhérent ne dispose que d’un seul accès à la plateforme (login et mot de passe). En cas de changement du représentant d’un organisme, un nouveau login est créé (adresse mail professionnelle du représentant) et une procédure est mise en place afin que le nouveau représentant génère sont mot de passe (l’accès du précédent représentant est automatiquement désactivé lors de cette opération).

L’accès aux données personnelles des représentants des organismes adhérents est limité aux seules personnes en ayant un besoin effectif, à savoir :

  • Les représentants eux-mêmes, de manière à mettre à jour les éléments relatifs à leur organisme,
  • Les administrateurs de la plateforme (Solirem) afin d’assurer son bon fonctionnement,
  • Les personnels de BVA travaillant sur le projet UCANSS Baromètre Social Institutionnel,

Tout organisme ou sous-traitant qui serait amené à prendre connaissance de ces données est soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.